Mentions légales

 

En vous connectant sur le site du Groupe Scamed-Scapimed, enseigne commerciale utilisée par la société SCAMED et ses filiales : SCAPIMED Assurances et SCAPIMED Caraïbes, vous acceptez expressément les présentes modalités des mentions légales.

 

I – Objet et Contenu du Site

Le présent site est un site d’information qui s’adresse à toutes personnes désireuses de connaître à la fois nos produits et notre groupe. L’accès aux divers produits proposés peut faire l’objet de restriction conformément à leurs spécificités et leurs conditions juridiques respectives. La société SCAMED et ses filiales se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu du présent site Internet à tout moment et sans préavis.

 

II – Responsabilité

Le contenu du présent site ne présente aucun engagement juridique, ni accord contractuel. Il a un caractère strictement informatif. Ces informations ne constituent aucunement une assertion, ni une garantie, ni un engagement de la part de la société SCAMED et ses filiales à l’égard de tout produit ou service ; et par la présente, la société SCAMED et ses filiales déclinent toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leurs complétudes, leurs exactitudes ou leurs adéquations à un but quelconque. La société SCAMED et ses filiales déclinent également toute responsabilité quant à l’utilisation desdites informations susceptibles d’être faites par un internaute et quant à tout dommage direct ou indirect suite à une visite sur le présent site.

 

III – Formulaires de contact

Les champs des formulaires de contact (demande de devis, demande de sollicitation et demande d’information) n’ont qu’un caractère facultatif et non obligatoire. Le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, le traitement de l’information ne peut être effectué qu’en considération d’informations suffisantes et pertinentes.
Les demandes de contact et notamment les demandes de devis nécessitent un minimum d’informations sans lesquelles ces dernières ne peuvent être traitées. Dès lors, des champs indispensables et obligatoires sont précisés pour chacune d’elle.

Les informations nominatives demandées peuvent être communiquées à des tiers en relations commerciales avec les sociétés SCAMED et ses filiales et liés par un engagement de confidentialité, notamment au fournisseur d’accès sur Internet conformément à la loi.

 

IV – Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au bon traitement  de vos demandes de devis, de sollicitation, d’information, de contact ou encore en matière de réclamation. Les destinataires des données sont la société SCAMED et ses filiales qui sont regroupées sous l’enseigne commerciale : Groupe Scamed-Scapimed.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant :

  • – Par écrit à l’adresse suivante :
    • Groupe Scamed-Scapimed
    • 79 rue de Tocqueville
    • 75017 PARIS
  • – Par fax : 01 55 65 10 79
  • – Par Mail : info@scamed-scapimed.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l’objet d’une double déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL), sous les numéros 120789 & 120790.

 

V – Sites partenaires

La société SCAMED et ses filiales déclinent toute responsabilité quant au contenu des sites partenaires accessibles depuis le présent site internet, ainsi qu’à tous manquements de leur part aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

 

VI – Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble du présent site fait l’objet d’une protection légale au titre de la protection intellectuelle et industrielle.

En conséquence, toute utilisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du présent site (textuel, graphique, sonore), ne peut avoir lieu sans une autorisation écrite expresse préalable des sociétés SCAMED et de ses filiales, et le cas échéant, la signature d’une licence.

A défaut, l’internaute s’expose aux poursuites judiciaires prévues à cet effet.

 

VII – Nom de domaine et hébergement

 

OVH

SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

VII – Mention légales

  • SCAMED Assurances, société de courtage en assurances médicales

Siège social : 79 rue de Tocqueville, 75017 PARIS. SASU au capital de 50.000€, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Jean-Pierre ANSQUER, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 491670121 – APE 6622Z – N° immatriculation ORIAS : 07009083. www.orias.fr

Etablissement secondaire : Immeuble Marina Center – Bas du Fort – 91190 LE GOSIER, Guadeloupe.

  • SCAPIMED Caraïbes, Société de courtage en assurances pour les professions indépendantes et médicales des Caraïbes

Siège social : Anse Madame – 3 rue Simon Cottrell – 97233 SCHOELCHER – Martinique. SARL au capital de 21.000 €, représentée par son Gérant, Monsieur Jean-Pierre ANSQUER, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro : 501748701 – APE 6622 Z – N° immatriculation ORIAS : 08044270. www.orias.fr

 

IX – Copyrights images

Ici, figurent : les noms des auteurs ou ayants droits, ainsi que la provenance des images, iconographies, photographies utilisées sur ce site.