Responsabilité Civile Dirigeants d’AssociationDemandez votre devis

 

Diriger une association, c’est exposer son patrimoine personnel !

Diriger une association, c’est faire des choix, prendre des décisions…mais saviez-vous que votre responsabilité peut être recherchée en cas de mise en cause personnelle pour faute de gestion ?

 

Que peut-on vous reprocher ?

  • Toute faute de gestion (comptabilité mal tenue, poursuite d’une activité déficitaire…)
  • Tout non-respect des lois en matière sociale, fiscale, sanitaire… mais aussi des textes réglementant l’activité de votre association
  • Toute violation des statuts (non-respect de l’objet social…)

 

Avantages :

  • La vraie protection de votre patrimoine personnel
  • Le contrat transparent en adéquation avec votre association
  • La prise en charge des frais de défense (au civil ou au pénal)
  • L’indemnisation des dommages et intérêts
  • L’extension de garantie « Faute non séparable »

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